remboursement d'un trop-perçu

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• Christian Pierret — Christian Pierret, le 14 décembre 2010. Mandats Maire de Saint Dié des Vosges …   Wikipédia en Français

• Bouclier fiscal — Le bouclier fiscal est une disposition fiscale qui plafonne l imposition globale du contribuable. Pour ses défenseurs, la mesure vise à jouer le rôle de « garde fou » d un système fiscal dans lequel la superposition de différents impôts …   Wikipédia en Français

• Bouclier Fiscal — Le bouclier fiscal est une mesure fiscale instituée dans certains pays visant à plafonner le taux d imposition global des contribuables. La mesure vise à jouer le rôle de « garde fou » d un système fiscal dans lequel la superposition de …   Wikipédia en Français

• détaxe — [ detaks ] n. f. • 1864; de détaxer 1 ♦ Dr. fisc. Réduction, suppression d impôts indirects. ⇒ détaxation. La détaxe du carburant. Marchandises vendues en détaxe à l exportation, facturées hors taxe. 2 ♦ Remboursement d une taxe d un prix perçue… …   Encyclopédie Universelle

• ristourne — [ risturn ] n. f. • 1783; restorne « action de reporter d un compte sur un autre » 1705; it. ristorno; cf. retour 1 ♦ Dr. mar. Annulation d un contrat d assurance maritime, pour défaut ou disparition du risque. 2 ♦ (1904) Attribution, en fin d… …   Encyclopédie Universelle

• reverser — [ r(ə)vɛrse ] v. tr. <conjug. : 1> • 1549; « verser » 1260; de re et verser 1 ♦ Verser de nouveau, encore. Reverser du vin (à qqn). « Barnier se reversa de l eau de vie » (Goncourt). ⇒ se resservir. 2 ♦ (1611) Verser dans le récipient d où… …   Encyclopédie Universelle

• Charagma — Le charagma (en grec byzantin χάραγμα / cháragma) désigne d abord le fonctionnement d un atelier de frappe monétaire, l argent monnayé, puis le nomisma d or comme pièce de monnaie et non unité de compte. En contexte fiscal, c est la procédure de… …   Wikipédia en Français

• Elections a Saint-Die-des-Vosges — Élections à Saint Dié des Vosges Les élections municipales à Saint Dié des Vosges ont lieu tous les six ans, comme partout en France. C est un scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste). Sommaire 1 …   Wikipédia en Français

• Elections à Saint-Dié-des-Vosges — Élections à Saint Dié des Vosges Les élections municipales à Saint Dié des Vosges ont lieu tous les six ans, comme partout en France. C est un scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste). Sommaire 1 …   Wikipédia en Français

• Élections à Saint-Dié-des-Vosges — Les élections municipales à Saint Dié des Vosges ont lieu tous les six ans, comme partout en France. C est un scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste). Sommaire 1 Des années 1960 à 2001 1.1 Mars… …   Wikipédia en Français

• Élections à saint-dié-des-vosges — Les élections municipales à Saint Dié des Vosges ont lieu tous les six ans, comme partout en France. C est un scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste). Sommaire 1 Des années 1960 à 2001 1.1 Mars… …   Wikipédia en Français